Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 mars 2025

1. Introduction

Bienvenue sur EventCard.fr, une plateforme de billetterie en ligne et de réservation d'événements.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur peut accéder et utiliser les services proposés par EventCard.fr.

L'utilisation du site EventCard.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

  • Site : désigne le site internet EventCard.fr, accessible via l'URL www.eventcard.fr
  • Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site
  • Compte : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Site
  • Services : désigne l'ensemble des services proposés par EventCard.fr
  • Événement : désigne tout événement pour lequel des billets sont vendus sur le Site
  • Organisateur : désigne toute personne physique ou morale qui organise un Événement et propose des billets à la vente sur le Site
  • Billet : désigne le droit d'accès à un Événement

3. Accès au site

L'accès au Site est ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

EventCard.fr se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

EventCard.fr met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. EventCard.fr ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

EventCard.fr se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. Création de compte

L'utilisation de certains Services nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son Compte, et à les mettre à jour régulièrement.

L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation du Compte avec l'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur est présumée émaner de celui-ci.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement EventCard.fr de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute autre violation de sécurité.

EventCard.fr ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect par l'Utilisateur des obligations énoncées ci-dessus.

5. Services de billetterie

EventCard.fr propose un service de billetterie en ligne permettant aux Utilisateurs d'acheter des Billets pour des Événements.

Les conditions spécifiques relatives à l'achat de Billets, notamment les modalités de paiement, de livraison, d'annulation et de remboursement, sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

L'Utilisateur reconnaît que EventCard.fr agit en tant qu'intermédiaire entre l'Organisateur et l'Utilisateur, et qu'à ce titre, EventCard.fr n'est pas responsable de l'organisation de l'Événement, de son déroulement, de son contenu ou de toute annulation ou modification de l'Événement.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments qui le composent (textes, images, logos, marques, vidéos, sons, etc.) sont la propriété exclusive d'EventCard.fr ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'EventCard.fr.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Services. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes CGU, à la législation en vigueur et aux bonnes mœurs.

L'Utilisateur s'engage notamment à :

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du Site
  • Ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou offensants
  • Ne pas utiliser le Site pour envoyer des messages non sollicités (spam)
  • Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres Utilisateurs ou aux systèmes informatiques d'EventCard.fr

7.2 Responsabilité d'EventCard.fr

EventCard.fr s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, EventCard.fr ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

EventCard.fr décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site
  • Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l'accès de quiconque au Site ou l'impossibilité d'y accéder
  • Pour tout dysfonctionnement, indisponibilité d'accès, mauvaise utilisation, mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou pour l'emploi d'un navigateur peu usité par l'Utilisateur

8. Données personnelles

EventCard.fr collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

L'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, l'utilisation et la protection de ses données personnelles.

9. Modification des CGU

EventCard.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication des CGU modifiées vaut acceptation de ces modifications.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, EventCard.fr adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir à ce service de médiation.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Olivier Démontant

1 rue Maurice Berteaux

78700 Conflans Sainte Honorine

Email : olivier@creativconflans.fr